Avis de décès de

M. BRAIZE Pascal Jean

Né le 30/08/1960 - Décédé le 19/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : BRAIZE
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 30/08/1960
Lieu de naissance : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Date de décès : 19/01/2022 (61 ans)
Lieu de décès : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAIZE Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Annemasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAIZE Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAIZE Pascal Jean. - Né le 30/08/1960 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 19/01/2022 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26313309-braize-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAIZE Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAIZE Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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