Avis de décès de

M. CHAPUY Jacques Albert

Né le 31/05/1972 - Décédé le 03/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUY
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 31/05/1972
Lieu de naissance : Feurs - 42 - Loire Code Insee 42094
Date de décès : 03/01/2022 (49 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUY Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUY Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUY Jacques Albert. - Né le 31/05/1972 à Feurs - 42 - Loire. - Décédé le 03/01/2022 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26320765-chapuy-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUY Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUY Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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