Avis de décès de

M. CESSIO-RUIZ Pierre Joseph Yvon

Né le 16/04/1952 - Décédé le 24/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : CESSIO-RUIZ
Prénom(s) : Pierre Joseph Yvon
Date de naissance : 16/04/1952
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 24/01/2022 (69 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CESSIO-RUIZ Pierre Joseph Yvon, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CESSIO-RUIZ Pierre Joseph Yvon qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CESSIO-RUIZ Pierre Joseph Yvon. - Né le 16/04/1952 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 24/01/2022 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 133. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26324938-cessio-ruiz-pierre-joseph-yvon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CESSIO-RUIZ Pierre Joseph Yvon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CESSIO-RUIZ Pierre Joseph Yvon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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