Avis de décès de

M. DEFAUT Joel Andre Francis Henri

Né le 04/05/1938 - Décédé le 17/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEFAUT
Prénom(s) : Joel Andre Francis Henri
Date de naissance : 04/05/1938
Lieu de naissance : Tillenay - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21639
Date de décès : 17/01/2022 (83 ans)
Lieu de décès : Sainte-Lucie Code Insee 99439
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFAUT Joel Andre Francis Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFAUT Joel Andre Francis Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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