Avis de décès de

M. JOUSSE Daniel Alain

Né le 15/01/1937 - Décédé le 01/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : JOUSSE
Prénom(s) : Daniel Alain
Date de naissance : 15/01/1937
Lieu de naissance : Nancray-Sur-Rimarde - 45 - Loiret Code Insee 45220
Date de décès : 01/11/2021 (84 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 1387 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUSSE Daniel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUSSE Daniel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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