Avis de décès de

Mme RUFFET Fabienne Marcelle

Née le 28/06/1951 - Décédée le 05/02/2022
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Sexe : Femme
Nom : RUFFET
Prénom(s) : Fabienne Marcelle
Date de naissance : 28/06/1951
Lieu de naissance : Gisors - 27 - Eure Code Insee 27284
Date de décès : 05/02/2022 (70 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Andelle - 27 - Eure Code Insee 27493
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUFFET Fabienne Marcelle, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Andelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUFFET Fabienne Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 05/02/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUFFET Fabienne Marcelle. - Née le 28/06/1951 à Gisors - 27 - Eure. - Décédée le 05/02/2022 à Romilly-sur-Andelle - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26344681-ruffet-fabienne-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUFFET Fabienne Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUFFET Fabienne Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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