Avis de décès de

Mme BARTAL Fatma

Née le 07/01/1946 - Décédée le 10/02/2022
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : BARTAL
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 07/01/1946
Lieu de naissance : Ain Aouda Skhirate Temara - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 10/02/2022 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 396 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BARTAL Fatma, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BARTAL Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 10/02/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BARTAL Fatma. - Née le 07/01/1946 à Ain Aouda Skhirate Temara - MAROC. - Décédée le 10/02/2022 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 396. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26376065-bartal-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BARTAL Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BARTAL Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts