Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MORANDI Carmen, vous devez contacter la mairie de Pussay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MORANDI Carmen qui semble être décédée dans votre commune le 14/02/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MORANDI Carmen. - Née le 30/08/1921 à Mantoue - ITALIE. - Décédée le 14/02/2022 à Pussay - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26386322-morandi-carmen. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MORANDI Carmen ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MORANDI Carmen, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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