Avis de décès de

M. BASCANS Claude Leon

Né le 27/12/1940 - Décédé le 12/02/2022
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Sexe : Homme
Nom : BASCANS
Prénom(s) : Claude Leon
Date de naissance : 27/12/1940
Lieu de naissance : Aureilhan - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65047
Date de décès : 12/02/2022 (81 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASCANS Claude Leon, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASCANS Claude Leon qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASCANS Claude Leon. - Né le 27/12/1940 à Aureilhan - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 12/02/2022 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26388100-bascans-claude-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASCANS Claude Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASCANS Claude Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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