Avis de décès de

M. SCHELL Etienne Leon Eugene

Né le 07/09/1942 - Décédé le 22/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : SCHELL
Prénom(s) : Etienne Leon Eugene
Date de naissance : 07/09/1942
Lieu de naissance : Charquemont - 25 - Doubs Code Insee 25127
Date de décès : 22/03/2022 (79 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHELL Etienne Leon Eugene, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHELL Etienne Leon Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHELL Etienne Leon Eugene. - Né le 07/09/1942 à Charquemont - 25 - Doubs. - Décédé le 22/03/2022 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26403904-schell-etienne-leon-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHELL Etienne Leon Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHELL Etienne Leon Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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