Avis de décès de

M. DUBOC Jean-Luc Pascal

Né le 13/10/1961 - Décédé le 22/02/2022
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Sexe : Homme
Nom : DUBOC
Prénom(s) : Jean-Luc Pascal
Date de naissance : 13/10/1961
Lieu de naissance : Terres De Bord - 27 - Eure Code Insee 27412
Date de décès : 22/02/2022 (60 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOC Jean-Luc Pascal, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOC Jean-Luc Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOC Jean-Luc Pascal. - Né le 13/10/1961 à Terres De Bord - 27 - Eure. - Décédé le 22/02/2022 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26404662-duboc-jean-luc-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOC Jean-Luc Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOC Jean-Luc Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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