Avis de décès de

M. DEBAIL Maurice Eugene

Né le 11/02/1895 - Décédé le 27/05/1972
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEBAIL
Prénom(s) : Maurice Eugene
Date de naissance : 11/02/1895
Lieu de naissance : Le Tilleul-Othon - 27 Code Insee 27642
Date de décès : 27/05/1972 (77 ans)
Lieu de décès : 27 Code Insee 27223
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAIL Maurice Eugene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAIL Maurice Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAIL Maurice Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts