Avis de décès de

Mme SEGUELA Marcelle

Née le 25/04/1932 - Décédée le 27/03/2022
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Sexe : Femme
Nom : SEGUELA
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 25/04/1932
Lieu de naissance : Miremont - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31345
Date de décès : 27/03/2022 (89 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 823 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEGUELA Marcelle, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEGUELA Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 27/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEGUELA Marcelle. - Née le 25/04/1932 à Miremont - 31 - Haute-Garonne. - Décédée le 27/03/2022 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 823. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26408372-seguela-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEGUELA Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEGUELA Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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