Avis de décès de

M. PATY Frederic Pascal Bernard

Né le 28/09/1977 - Décédé le 12/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : PATY
Prénom(s) : Frederic Pascal Bernard
Date de naissance : 28/09/1977
Lieu de naissance : Redon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35236
Date de décès : 12/03/2022 (44 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 643 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATY Frederic Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATY Frederic Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATY Frederic Pascal Bernard. - Né le 28/09/1977 à Redon - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 12/03/2022 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 643. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26418872-paty-frederic-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATY Frederic Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATY Frederic Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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