Avis de décès de

M. COMMES Francis Germain

Né le 25/12/1936 - Décédé le 13/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : COMMES
Prénom(s) : Francis Germain
Date de naissance : 25/12/1936
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 13/03/2022 (85 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 713 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMES Francis Germain, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMES Francis Germain qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMES Francis Germain. - Né le 25/12/1936 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 13/03/2022 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 713. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26430826-commes-francis-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMES Francis Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMES Francis Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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