Avis de décès de

M. COT Moise Joseph Charles

Né le 28/01/1936 - Décédé le 23/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : COT
Prénom(s) : Moise Joseph Charles
Date de naissance : 28/01/1936
Lieu de naissance : Millas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66108
Date de décès : 23/03/2022 (86 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 799 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COT Moise Joseph Charles, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COT Moise Joseph Charles qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COT Moise Joseph Charles. - Né le 28/01/1936 à Millas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 23/03/2022 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 799. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26430872-cot-moise-joseph-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COT Moise Joseph Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COT Moise Joseph Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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