Avis de décès de

M. PETIT Daniel Yves Auguste

Né le 05/12/1944 - Décédé le 27/02/2022
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Daniel Yves Auguste
Date de naissance : 05/12/1944
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 27/02/2022 (77 ans)
Lieu de décès : Échenoz-la-Méline - 70 - Haute-Saône Code Insee 70207
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Daniel Yves Auguste, vous devez contacter la mairie de Échenoz-la-Méline. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Daniel Yves Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Daniel Yves Auguste. - Né le 05/12/1944 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 27/02/2022 à Échenoz-la-Méline - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26434254-petit-daniel-yves-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Daniel Yves Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Daniel Yves Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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