Avis de décès de

M. DEVARAINE Norbert Herve Claude

Né le 13/01/1936 - Décédé le 14/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEVARAINE
Prénom(s) : Norbert Herve Claude
Date de naissance : 13/01/1936
Lieu de naissance : Sanvignes-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71499
Date de décès : 14/03/2022 (86 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVARAINE Norbert Herve Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVARAINE Norbert Herve Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVARAINE Norbert Herve Claude. - Né le 13/01/1936 à Sanvignes-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/03/2022 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26435014-devaraine-norbert-herve-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVARAINE Norbert Herve Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVARAINE Norbert Herve Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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