Avis de décès de

M. MITTE Claude Jacques

Né le 17/02/1948 - Décédé le 01/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : MITTE
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 17/02/1948
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 01/03/2022 (74 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MITTE Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MITTE Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MITTE Claude Jacques. - Né le 17/02/1948 à Argenteuil - 78. - Décédé le 01/03/2022 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 302. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26450562-mitte-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MITTE Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MITTE Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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