Avis de décès de

M. RAMONDENC Jacques Andre Leonce

Né le 22/07/1961 - Décédé le 13/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : RAMONDENC
Prénom(s) : Jacques Andre Leonce
Date de naissance : 22/07/1961
Lieu de naissance : Saint-Affrique - 12 - Aveyron Code Insee 12208
Date de décès : 13/11/2021 (60 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 571 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMONDENC Jacques Andre Leonce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMONDENC Jacques Andre Leonce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.