Avis de décès de

M. COSSE Pascal Daniel Xavier

Né le 25/04/1954 - Décédé le 27/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : COSSE
Prénom(s) : Pascal Daniel Xavier
Date de naissance : 25/04/1954
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 27/12/2021 (67 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 601 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSSE Pascal Daniel Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSSE Pascal Daniel Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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