Avis de décès de

M. DUBOIS Daniel Pascal

Né le 19/05/1958 - Décédé le 18/04/2022
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Daniel Pascal
Date de naissance : 19/05/1958
Lieu de naissance : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Date de décès : 18/04/2022 (63 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Daniel Pascal, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Daniel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Daniel Pascal. - Né le 19/05/1958 à Sedan - 08 - Ardennes. - Décédé le 18/04/2022 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26456837-dubois-daniel-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Daniel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Daniel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts