Avis de décès de

M. DUBOIS Yves Marcel Elie

Né le 25/09/1948 - Décédé le 16/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Yves Marcel Elie
Date de naissance : 25/09/1948
Lieu de naissance : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Date de décès : 16/04/2022 (73 ans)
Lieu de décès : Ségur-les-Villas - 15 - Cantal Code Insee 15225
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Yves Marcel Elie, vous devez contacter la mairie de Ségur-les-Villas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Yves Marcel Elie qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Yves Marcel Elie. - Né le 25/09/1948 à Maubeuge - 59 - Nord. - Décédé le 16/04/2022 à Ségur-les-Villas - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26460735-dubois-yves-marcel-elie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Yves Marcel Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Yves Marcel Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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