Avis de décès de

M. BUS Andre Jan

Né le 31/07/1948 - Décédé le 31/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : BUS
Prénom(s) : Andre Jan
Date de naissance : 31/07/1948
Lieu de naissance : Gravenhage - PAYS-BAS Code Insee 99135
Date de décès : 31/03/2022 (73 ans)
Lieu de décès : Blanot - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21083
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUS Andre Jan, vous devez contacter la mairie de Blanot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUS Andre Jan qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUS Andre Jan. - Né le 31/07/1948 à Gravenhage - PAYS-BAS. - Décédé le 31/03/2022 à Blanot - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26462635-bus-andre-jan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUS Andre Jan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUS Andre Jan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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