Avis de décès de

M. BETTINELLI Marcel Alfred

Né le 22/01/1940 - Décédé le 14/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : BETTINELLI
Prénom(s) : Marcel Alfred
Date de naissance : 22/01/1940
Lieu de naissance : Grand'combe-Chateleu - 25 - Doubs Code Insee 25285
Date de décès : 14/04/2022 (82 ans)
Lieu de décès : Tarcenay-Foucherans - 25 - Doubs Code Insee 25558
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BETTINELLI Marcel Alfred, vous devez contacter la mairie de Tarcenay-Foucherans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BETTINELLI Marcel Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BETTINELLI Marcel Alfred. - Né le 22/01/1940 à Grand'combe-Chateleu - 25 - Doubs. - Décédé le 14/04/2022 à Tarcenay-Foucherans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26464802-bettinelli-marcel-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BETTINELLI Marcel Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BETTINELLI Marcel Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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