Avis de décès de

M. TUAL Daniel Norbert Raymond Andre

Né le 02/10/1944 - Décédé le 29/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : TUAL
Prénom(s) : Daniel Norbert Raymond Andre
Date de naissance : 02/10/1944
Lieu de naissance : Isse - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44075
Date de décès : 29/03/2022 (77 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 563 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TUAL Daniel Norbert Raymond Andre, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TUAL Daniel Norbert Raymond Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TUAL Daniel Norbert Raymond Andre. - Né le 02/10/1944 à Isse - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 29/03/2022 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 563. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26477675-tual-daniel-norbert-raymond-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TUAL Daniel Norbert Raymond Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TUAL Daniel Norbert Raymond Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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