Avis de décès de

M. RUELLE Patrick Gilbert Ernest

Né le 20/10/1950 - Décédé le 01/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : RUELLE
Prénom(s) : Patrick Gilbert Ernest
Date de naissance : 20/10/1950
Lieu de naissance : Epernay - 51 - Marne Code Insee 51230
Date de décès : 01/04/2022 (71 ans)
Lieu de décès : Épernay - 51 - Marne Code Insee 51230
Acte de décès : Numéro 152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUELLE Patrick Gilbert Ernest, vous devez contacter la mairie de Épernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUELLE Patrick Gilbert Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUELLE Patrick Gilbert Ernest. - Né le 20/10/1950 à Epernay - 51 - Marne. - Décédé le 01/04/2022 à Épernay - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26479908-ruelle-patrick-gilbert-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUELLE Patrick Gilbert Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUELLE Patrick Gilbert Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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