Avis de décès de

M. GODART Dominique Denis

Né le 08/05/1959 - Décédé le 30/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : GODART
Prénom(s) : Dominique Denis
Date de naissance : 08/05/1959
Lieu de naissance : Les Pavillons-Sous-Bois - 75 Code Insee 75057
Date de décès : 30/03/2022 (62 ans)
Lieu de décès : Quarouble - 59 - Nord Code Insee 59479
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GODART Dominique Denis, vous devez contacter la mairie de Quarouble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GODART Dominique Denis qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GODART Dominique Denis. - Né le 08/05/1959 à Les Pavillons-Sous-Bois - 75. - Décédé le 30/03/2022 à Quarouble - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26485176-godart-dominique-denis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GODART Dominique Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GODART Dominique Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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