Avis de décès de

M. ROY Jacques Maurice

Né le 22/05/1946 - Décédé le 26/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Jacques Maurice
Date de naissance : 22/05/1946
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 26/03/2022 (75 ans)
Lieu de décès : La Mothe-Saint-Héray - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79184
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Jacques Maurice, vous devez contacter la mairie de La Mothe-Saint-Héray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Jacques Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Jacques Maurice. - Né le 22/05/1946 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 26/03/2022 à La Mothe-Saint-Héray - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26499765-roy-jacques-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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