Avis de décès de

M. HAMARD Jean Daniel

Né le 01/11/1943 - Décédé le 10/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : HAMARD
Prénom(s) : Jean Daniel
Date de naissance : 01/11/1943
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 10/04/2022 (78 ans)
Lieu de décès : Labastide-Saint-Georges - 81 - Tarn Code Insee 81116
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMARD Jean Daniel, vous devez contacter la mairie de Labastide-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMARD Jean Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMARD Jean Daniel. - Né le 01/11/1943 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 10/04/2022 à Labastide-Saint-Georges - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26500883-hamard-jean-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMARD Jean Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMARD Jean Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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