Avis de décès de

M. BATY Daniel Alfred

Né le 19/06/1949 - Décédé le 25/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Daniel Alfred
Date de naissance : 19/06/1949
Lieu de naissance : Les Touches-De-Perigny - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17451
Date de décès : 25/03/2022 (72 ans)
Lieu de décès : Valence-en-Poitou - 86 - Vienne Code Insee 86082
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Daniel Alfred, vous devez contacter la mairie de Valence-en-Poitou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Daniel Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Daniel Alfred. - Né le 19/06/1949 à Les Touches-De-Perigny - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 25/03/2022 à Valence-en-Poitou - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26503631-baty-daniel-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Daniel Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Daniel Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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