Avis de décès de

M. POUS Michel Jean-Marie

Né le 30/03/1949 - Décédé le 26/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : POUS
Prénom(s) : Michel Jean-Marie
Date de naissance : 30/03/1949
Lieu de naissance : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Date de décès : 26/03/2022 (72 ans)
Lieu de décès : Tonnerre - 89 - Yonne Code Insee 89418
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POUS Michel Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Tonnerre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POUS Michel Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POUS Michel Jean-Marie. - Né le 30/03/1949 à Montpellier - 34 - Hérault. - Décédé le 26/03/2022 à Tonnerre - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26505223-pous-michel-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POUS Michel Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POUS Michel Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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