Avis de décès de

M. DELBART Roger Jacques Henri

Né le 29/03/1937 - Décédé le 09/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Roger Jacques Henri
Date de naissance : 29/03/1937
Lieu de naissance : Chauny - 02 - Aisne Code Insee 02173
Date de décès : 09/04/2022 (85 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Roger Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Roger Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Roger Jacques Henri. - Né le 29/03/1937 à Chauny - 02 - Aisne. - Décédé le 09/04/2022 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26507724-delbart-roger-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Roger Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Roger Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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