Avis de décès de

M. BROCHARD Daniel Andre

Né le 29/12/1945 - Décédé le 30/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 29/12/1945
Lieu de naissance : Poissy - 78 - Yvelines Code Insee 78498
Date de décès : 30/03/2022 (76 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 329 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Daniel Andre. - Né le 29/12/1945 à Poissy - 78 - Yvelines. - Décédé le 30/03/2022 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26509164-brochard-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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