Avis de décès de

M. TRANCHANT Patrick Bernard

Né le 19/10/1952 - Décédé le 28/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : TRANCHANT
Prénom(s) : Patrick Bernard
Date de naissance : 19/10/1952
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 28/04/2022 (69 ans)
Lieu de décès : Trévoux - 01 - Ain Code Insee 01427
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRANCHANT Patrick Bernard, vous devez contacter la mairie de Trévoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRANCHANT Patrick Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRANCHANT Patrick Bernard. - Né le 19/10/1952 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/04/2022 à Trévoux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26511579-tranchant-patrick-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRANCHANT Patrick Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRANCHANT Patrick Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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