Avis de décès de

M. DOUHERET Pascal Bruno

Né le 26/10/1964 - Décédé le 10/04/2022
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DOUHERET
Prénom(s) : Pascal Bruno
Date de naissance : 26/10/1964
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 10/04/2022 (57 ans)
Lieu de décès : Vallauris - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06155
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUHERET Pascal Bruno, vous devez contacter la mairie de Vallauris. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUHERET Pascal Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUHERET Pascal Bruno. - Né le 26/10/1964 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 10/04/2022 à Vallauris - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26513630-douheret-pascal-bruno. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUHERET Pascal Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUHERET Pascal Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts