Avis de décès de

M. DEBARD Emmanuel

Né le 22/05/1959 - Décédé le 14/05/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 22/05/1959
Lieu de naissance : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Date de décès : 14/05/2022 (62 ans)
Lieu de décès : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Acte de décès : Numéro 364 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Rochefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Emmanuel. - Né le 22/05/1959 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 14/05/2022 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 364. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26518071-debard-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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