Avis de décès de

M. BONNET Pascal Joseph Andre

Né le 11/07/1961 - Décédé le 09/05/2022
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Pascal Joseph Andre
Date de naissance : 11/07/1961
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 09/05/2022 (60 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 151 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Pascal Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Pascal Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Pascal Joseph Andre. - Né le 11/07/1961 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 09/05/2022 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 151. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26521065-bonnet-pascal-joseph-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Pascal Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Pascal Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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