Avis de décès de

M. MERLE Pascal Marcel

Né le 05/04/1953 - Décédé le 16/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : MERLE
Prénom(s) : Pascal Marcel
Date de naissance : 05/04/1953
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 16/04/2022 (69 ans)
Lieu de décès : Péronville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28296
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLE Pascal Marcel, vous devez contacter la mairie de Péronville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLE Pascal Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLE Pascal Marcel. - Né le 05/04/1953 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 16/04/2022 à Péronville - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26522119-merle-pascal-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLE Pascal Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLE Pascal Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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