Avis de décès de

M. BILLARD Patrick Louis Gilbert

Né le 08/06/1952 - Décédé le 29/04/2022
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Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Patrick Louis Gilbert
Date de naissance : 08/06/1952
Lieu de naissance : Montmorillon - 86 - Vienne Code Insee 86165
Date de décès : 29/04/2022 (69 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1145 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Patrick Louis Gilbert, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Patrick Louis Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Patrick Louis Gilbert. - Né le 08/06/1952 à Montmorillon - 86 - Vienne. - Décédé le 29/04/2022 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1145. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26524663-billard-patrick-louis-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Patrick Louis Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Patrick Louis Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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