Avis de décès de

M. COUTANT Daniel Bernard

Né le 15/04/1936 - Décédé le 12/05/2022
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Sexe : Homme
Nom : COUTANT
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 15/04/1936
Lieu de naissance : Sainte-Severe-Sur-Indre - 36 - Indre Code Insee 36208
Date de décès : 12/05/2022 (86 ans)
Lieu de décès : Chartres-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35066
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTANT Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Chartres-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTANT Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTANT Daniel Bernard. - Né le 15/04/1936 à Sainte-Severe-Sur-Indre - 36 - Indre. - Décédé le 12/05/2022 à Chartres-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26527353-coutant-daniel-bernard. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTANT Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTANT Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.