Avis de décès de

M. HAYOTTE Pascal Bernard

Né le 02/07/1959 - Décédé le 19/05/2022
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Sexe : Homme
Nom : HAYOTTE
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 02/07/1959
Lieu de naissance : Giraumont - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54227
Date de décès : 19/05/2022 (62 ans)
Lieu de décès : Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54099
Acte de décès : Numéro 141 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAYOTTE Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Val de Briey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAYOTTE Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAYOTTE Pascal Bernard. - Né le 02/07/1959 à Giraumont - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 19/05/2022 à Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 141. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26535336-hayotte-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAYOTTE Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAYOTTE Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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