Avis de décès de

M. BUSTILLOS Marc

Né le 05/01/1942 - Décédé le 14/05/2022
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Sexe : Homme
Nom : BUSTILLOS
Prénom(s) : Marc
Date de naissance : 05/01/1942
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 14/05/2022 (80 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSTILLOS Marc, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSTILLOS Marc qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSTILLOS Marc. - Né le 05/01/1942 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 14/05/2022 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26543353-bustillos-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSTILLOS Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSTILLOS Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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