Avis de décès de

M. NOEL Patrick

Né le 03/03/1965 - Décédé le 24/03/2022
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Sexe : Homme
Nom : NOEL
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 03/03/1965
Lieu de naissance : Villers-Semeuse - 08 - Ardennes Code Insee 08480
Date de décès : 24/03/2022 (57 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 2073 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOEL Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOEL Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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