Avis de décès de

M. SOLIGNAC Clement Noel

Né le 25/12/1903 - Décédé le 29/03/1978
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Sexe : Homme
Nom : SOLIGNAC
Prénom(s) : Clement Noel
Date de naissance : 25/12/1903
Lieu de naissance : Badaroux - 48 - Lozère Code Insee 48013
Date de décès : 29/03/1978 (74 ans)
Lieu de décès : Cusset - 03 - Allier Code Insee 03095
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOLIGNAC Clement Noel, vous devez contacter la mairie de Cusset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOLIGNAC Clement Noel qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOLIGNAC Clement Noel. - Né le 25/12/1903 à Badaroux - 48 - Lozère. - Décédé le 29/03/1978 à Cusset - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2661660-solignac-clement-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOLIGNAC Clement Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOLIGNAC Clement Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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