Avis de décès de

M. BROUET Bernard Jacques

Né le 01/03/1931 - Décédé le 11/07/2022
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Sexe : Homme
Nom : BROUET
Prénom(s) : Bernard Jacques
Date de naissance : 01/03/1931
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 11/07/2022 (91 ans)
Lieu de décès : Marseille 7e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13207
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUET Bernard Jacques, vous devez contacter la mairie de Marseille 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUET Bernard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUET Bernard Jacques. - Né le 01/03/1931 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 11/07/2022 à Marseille 7e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26617466-brouet-bernard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUET Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUET Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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