Avis de décès de

M. BOUTERA Mahmoud

Né le 31/12/1927 - Décédé le 29/06/2022
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Sexe : Homme
Nom : BOUTERA
Prénom(s) : Mahmoud
Date de naissance : 31/12/1927
Lieu de naissance : Ouled Sebaa - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 29/06/2022 (94 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 473 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTERA Mahmoud, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUTERA Mahmoud qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUTERA Mahmoud. - Né le 31/12/1927 à Ouled Sebaa - ALGERIE. - Décédé le 29/06/2022 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26631601-boutera-mahmoud. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTERA Mahmoud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTERA Mahmoud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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