Avis de décès de

M. DAM Sylvain

Né le 06/08/1966 - Décédé le 08/07/2022
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Sexe : Homme
Nom : DAM
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 06/08/1966
Lieu de naissance : Creutzwald - 57 - Moselle Code Insee 57160
Date de décès : 08/07/2022 (55 ans)
Lieu de décès : Creutzwald - 57 - Moselle Code Insee 57160
Acte de décès : Numéro 113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAM Sylvain, vous devez contacter la mairie de Creutzwald. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAM Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAM Sylvain. - Né le 06/08/1966 à Creutzwald - 57 - Moselle. - Décédé le 08/07/2022 à Creutzwald - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26639343-dam-sylvain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAM Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAM Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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