Avis de décès de

M. SEVENIER Gerard

Né le 11/10/1932 - Décédé le 25/07/2022
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Sexe : Homme
Nom : SEVENIER
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 11/10/1932
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 25/07/2022 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 1506 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVENIER Gerard, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVENIER Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVENIER Gerard. - Né le 11/10/1932 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/07/2022 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1506. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26651537-sevenier-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVENIER Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVENIER Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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