Avis de décès de

M. LE BAIL Jacques Rene Marcel

Né le 26/01/1949 - Décédé le 24/06/2022
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Sexe : Homme
Nom : LE BAIL
Prénom(s) : Jacques Rene Marcel
Date de naissance : 26/01/1949
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 24/06/2022 (73 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 927 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BAIL Jacques Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BAIL Jacques Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BAIL Jacques Rene Marcel. - Né le 26/01/1949 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 24/06/2022 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 927. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26652108-le-bail-jacques-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BAIL Jacques Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BAIL Jacques Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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